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Politique intégrée maritime et littorale

Information du public

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publié le 1er octobre 2013 (modifié le 24 mai 2017)

Plan d’action sur le milieu marin et aires marines protégées

Information du public

Dans le cadre de l’élaboration du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) Manche-mer du Nord, certaines mesures de protection spatiales contribuent à créer un réseau d’aires marines protégées cohérent et représentatif de la diversité des écosystèmes de la sous-région marine.

Ces aires marines sont composées des zones spéciales de conservation au titre de la directive 92/43/CE dite « Habitats » ; des zones de protection spéciale au titre de la directive 2009/147/CE dite « Oiseaux » ; ou des aires marines protégées au sens de l’article L. 334-1 du code de l’environnement.

Toutes les informations utiles concernant ces aires marines ainsi identifiées par le PAMM sont consultables sur :