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Pêche et usages maritimes
 

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Le FEAMP, fonds de l’Union européenne (UE) consacré aux affaires maritimes et à la pêche pour la période 2014-2020, fait partie des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI). Ces fonds, qui se complètent, visent à stimuler la relance par la croissance et l’emploi en Europe.

Le FEAMP fait suite au Fonds Européen pour la Pêche (FEP). Il est l’instrument financier de la Politique Commune des Pêches (PCP) et de la politique Maritime Intégrée (PMI).

La PCP a pour objectifs principaux la conservation des ressources biologiques de la mer, la gestion des pêcheries et des flottes qui exploitent ces ressources, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

La PMI constitue une approche globale de toutes les politiques de l’UE relatives à la mer et concerne des domaines aussi variés que la navigation et les ports maritimes, le milieu marin, la recherche marine, la production d’énergie en mer, la surveillance maritime, le tourisme maritime et côtier et le développement des régions côtières.

Le FEAMP est décrit dans le Règlement UE n°508/2014 du 15 mai 2014. Les bénéficiaires du FEAMP, au sens de l’article 2, point 10, du règlement (UE) n°1303/2013 du 17 décembre 2013 peuvent être des opérateurs, des aquaculteurs, des pêcheurs ou des organisations de pêcheurs.

La France dispose d’une enveloppe FEAMP de 588 millions d’euros attribuée pour l’ensemble des mesures, dont 333 millions d’euros concernent les mesures en faveur du développement économique, eux-mêmes répartis en 180 pour les mesures régionales et 153 pour les mesures nationales.

La Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) qui dépend du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, est l’autorité en charge de la mise en œuvre du FEAMP en France. Les Régions bénéficient d’une délégation pour la gestion des mesures régionales (mesures non régaliennes et qui n’ont pas un caractère d’ampleur nationale) sauf pour La Réunion, Mayotte et Saint-Martin. Les Directions Interrégionales de la Mer (DIRM) et FranceAgriMer (FAM) sont chargées de l’instruction des dossiers relatifs aux mesures nationales.

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