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Politique intégrée maritime et littorale

Consultation du public sur le projet de volet opérationnel du DSF

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publié le 29 juin 2021

Le projet de volet opérationnel du document stratégique de la façade maritime Manche Est - mer du Nord est soumis à la consultation du public du 20 mai 2021 au 20 août 2021.

Objet de la consultation

Le document stratégique de la façade maritime Manche Est - mer du Nord décline la stratégie nationale pour la mer et le littoral adoptée en 2017. Il permet également de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes : la directive cadre "stratégie pour le milieu marin" qui vise l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des eaux et la directive cadre pour la "planification maritime".

Les deux premières parties du document constituent la stratégie de façade maritime adoptée le 25 septembre 2019 et composée du diagnostic et des objectifs stratégiques.

Documents soumis à consultation

Les deux dernières parties du DSF sont soumises à l’avis du public :
- un dispositif de suivi qui recense les dispositifs de collecte et de surveillance dans une double ambition : mettre à jour la situation de l’existant et mesurer l’atteinte des objectifs stratégiques ;
- un plan d’action qui constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie de façade maritime et traduit les orientations retenues pour répondre aux objectifs stratégiques.

Est également soumis à l’avis du public un addendum à la stratégie de façade maritime qui précise les cibles jusqu’alors non définies pour l’atteinte de certains objectifs environnementaux.

Modalités de consultation

Cette consultation se fait par voie électronique via la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr.

Pour éclairer son avis, les documents suivants sont également mis à disposition du public :
- le rapport environnemental ;
- l’avis de l’Autorité environnementale ;
- le bilan des garants de la procédure de participation du public.

A l’issue de la consultation du public et des instances, les deux dernières parties du DSF seront adoptées par les préfets coordonnateurs de façade, ce qui permettra la mise en œuvre du premier cycle de planification.