Chalut à perche modifié - Drague à soles/dents

Les navires autorisés à pratiquer la pêche au chalut à perche modifié ainsi que les modalités de renouvellement des demandes d’autorisation sont prévues par l’arrêté n°116/2023 du 29 juin 2023 réglementant l’emploi du chalut à perche modifié (ou "drague à soles") dans les régions Hauts-de-France et Normandie.

Concernant les demandes de renouvellement veillez à bien respecter les critères suivants :

• dépôt des demandes entre le 1er septembre et le 31 octobre,
• dépôt uniquement via envoi postal (cachet de La Poste faisant foi) auprès de la DIRM MEMN,
• bien remplir tous les champs de la demande.

Nota : Fin de la dérogation au 1er janvier 2025. A partir de cette date, l’utilisation du chalut à perche modifié sera interdite.

Attention : L’arrêté n°116/2023 a été modifié par l’arrêté n°260/2023