Attestations type
Nous tenons à vous informer que si vous naviguez sous pavillon français et ENIM, les services des affaires maritimes disposent de relevés de navigation.
Toutefois, la déclaration des cotisations salariales des armateurs via la déclaration sociale nominative (DSN) ne permet plus une retranscription de la réalité des embarquements des marins dans les bases informatiques de l’administration maritime.
Pour les déclarations effectuées avec la DSN avant le 01/01/2022, la période d’embarquement et une partie des congés sont maintenant associées et regroupées dans une même ligne de service qui reste cependant intitulée "navigation" sur votre espace du portail du marin. Pour le calcul des temps du service en mer requis pour les brevets de qualification professionnelle maritime, l’arrêté de service en mer prévoit que les navigations déclarées sont prises à hauteur de :
1°) 69 % des temps déclarés pour le secteur de la pêche professionnelle et des cultures marines ;
2°) 73 % des temps déclarés pour le secteur du commerce et de la plaisance professionnelle.
Il existe néanmoins des anomalies dans les lignes de services, liées à des interférences lors déclarations des armateurs entre les applications numériques de paye et l’URSSAF, qui ne permettent pas une fiabilisation des données dans les bases informatiques du portail du marin, de l’ENIM ou de celles des services des affaires maritimes (trois versions peuvent coexister). Donc le marin doit contacter son employeur pour correction.
Dans l’attente de la stabilisation des données qui devrait être active d’ici quelques mois, les services de délivrance de brevets préfèrent s’appuyer sur les
signées de vos armateurs correspondant à vos embarquements réels.Si vous naviguez sous pavillon étranger, vous devez transmettre des
précisant vos dates d’embarquements/débarquements, vos fonctions à bord, les caractéristiques des navires et vos contrats de travail, bulletins de salaire et éventuellement le certificat d’enregistrement du navire.Concernant le CRO-CGO, il faut justifier de fonction d’opérateur des radiocommunications ou d’officier radioélectronicien, sur navires équipés SMDSM, d’une durée d’au moins douze mois au total au cours des cinq années précédentes ou trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la demande de revalidation. À défaut, avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, réussi un test de revalidation.
Les marins qui exercent sur des navires dont le certificat de sécurité radioélectrique mentionne uniquement la zone A1, ne pourront pas obtenir la revalidation de leur CGO par le biais de la navigation, mais devront suivre un test de revalidation, à défaut un CRO pourra leur être délivré.
Lorsque les fonctions enregistrées diffèrent de fonctions de lieutenant, second pont ou patron ou, pour justifier des zones du certificat radioélectrique du navire, faire remplir par l’armateur l’
Concernant le Certificat de matelot de quart passerelle, il convient être titulaire du certificat de matelot pont (des équivalences sont possibles avec des titres détenus, consulter l’arrêté de délivrance), du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance (STCW 2010), du certificat de sensibilisation à la sûreté, et avoir effectué un service en mer au pont, d’une durée égale à deux mois, en rapport avec les fonctions liées au quart à la passerelle et comprenant l’exécution de tâches sous la supervision directe du capitaine, de l’officier chargé du quart à la passerelle ou d’un marin qualifié pont. Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l’armateur via l’ suivante. Les périodes de service en mer doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
Concernant le certificat de mécanicien de quart machine, il convient être titulaire du diplôme de mécanicien 750 kW (des équivalences sont possibles avec des titres détenus, consulter l’arrêté de délivrance), du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance (STCW 2010), du certificat de sensibilisation à la sûreté, avoir effectué un service en mer à la machine, d’une durée égale à deux mois au moins, en rapport avec les fonctions liées au quart à la machine et comprenant l’exécution de tâches sous la supervision directe du capitaine, de l’officier chargé du quart à la machine ou d’un marin qualifié machine. Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l’armateur via l’
suivante. Les périodes de service en mer doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du certificat.Attestation certificat matelot électrotechnicien