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Politique intégrée maritime et littorale

Approbation du programme de surveillance

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publié le 11 juin 2015 (modifié le 24 mai 2017)

Le programme de surveillance est élaboré et mis en en œuvre en vue d’évaluer en permanence l’état écologique des eaux marines.

Le programme de surveillance a pour objectifs :

  • l’évaluation de l’atteinte du bon état écologique ;
  • l’analyse des caractéristiques de l’écosystème et des pressions et impacts nécessaires à l’analyse de l’état écologique ;
  • l’évaluation de l’efficacité des mesures mises en place en application des programmes de mesures – et de leur incidence ;
  • la construction des indicateurs du bon état écologique et de ceux associés aux objectifs environnementaux.

Le programme de surveillance est la description de l’ensemble des dispositifs, existants ou à mettre en place, permettant la collecte ou la production de données destinées à renseigner des indicateurs.

La construction du programme de surveillance s’est faite en concertation avec les acteurs du monde maritime et littoral.

Le programme de surveillance, quatrième élément du plan d’action pour le milieu marin, a été approuvé par un arrêté conjoint du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et du préfet de la région Haute-Normandie. Le programme de surveillance a vocation à être révisé, à l’instar de chacun des éléments du plan d’action pour le milieu marin, tous les six ans.

L’arrêté inter-préfectoral du 8 juin 2015 portant approbation du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine Manche - mer du Nord :
Arrêté_interpréfectoral_programme_de_surveillance_Manche_-_mer_du_Nord_Juin_2015 (format pdf - 647.3 ko - 10/06/2015)

Le programme de surveillance de la sous-région marine Manche - mer du Nord :
Programme de surveillance Manche Mer du Nord (format pdf - 12.3 Mo - 15/06/2015)

Le public et les instances consultés sur le projet de programme de surveillance ont émis des observations lors de la consultation publique. Un document présente les principales modifications apportées au programme de surveillance à la suite de la consultation et les modalités de prise en compte des observations émises lors de la consultation.

Informations complémentaires en réponse aux observations formulées sur le projet de programme de surveillance lors de la consultation publique :
Document de réponse aux principales questions des instances et du public (format pdf - 228.5 ko - 29/09/2015)