Réforme des titres pêche
Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention internationale dite "STCW pêche" (STCW Fish / STCW-F), les appellations des brevets sont modifiées donc dans certains cas, les marins devront suivre des formations complémentaires pour obtenir les nouveaux titres et désormais, la revalidation des brevets s’applique au secteur de la pêche, sauf le CFBS qui demeure valide à l’heure actuelle.
Les marins pêcheurs n’ayant pas encore obtenu de titres réformés doivent profiter de ce report pour contacter le service formation et emploi maritimes (ufpm.dirm-memn@developpement-durabl...), suivre les formations complémentaires éventuellement nécessaires et effectuer les demandes de transformation de leurs brevets actuels. La date de fin de mise en œuvre de la réforme est reportée au 31 décembre 2023.
Les détenteurs de CACPP n’ont pas à transformer leurs titres. Pour rappel, ce certificat permet d’être capitaine sur navires de moins de 9 mètres armés à la petite pêche, en 4e ou 5e catégorie de navigation.
Les fiches ci-après indiquent les conditions de transformation des principaux titres concernés.
Attention : ces fiches ont une valeur informative. Seules les dispositions réglementaires ont une valeur juridique.
Un outil est à votre disposition pour connaître ou vérifier les conditions de délivrance d’un nouveau titre pêche selon le(s) titre(s) détenu(s) ou souhaité(s).
Lien : https://www.formation-maritime.fr/ puis sur le bandeau à droite "Transformez vos titres".
Cet outil est une aide et ne dispense pas de solliciter l’unité emploi et formation maritimes pour tout renseignement complémentaire :
- par mél : ufpm.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr
- par téléphone : 02 76 89 91 09 (du lundi au vendredi de 9h à 12h)
Accueil du public uniquement sur rendez-vous aux heures ouvrables.
Votre demande de délivrance de titres peut être adressée par mél (adresse ci-dessus) ou par voie postale (DIRM MEMN - 4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 Le Havre Cedex), sur formulaire Cerfa n° 15004*04 accompagné, s’il y a lieu, des pièces complémentaires.