Projet d’arrêté n°XXX/2023 Réglementant la pêche des coques sur le littoral de la commune de Hauteville-sur-Mer (zone 50.16)

En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, les projets d’actes réglementaires émanant de l’État doivent être soumis à la consultation du public durant 21 jours.

Contexte :
Ce projet d’arrêté est né à la suite de l’augmentation de la ressource présente et de son exploitation sur le littoral de la commune de Hauteville-sur-mer.

Objectif :
Assurer la bonne gestion de la ressource halieutique en cohérence avec les impératifs de cohabitation des différents usagers de la mer.

Contenu :
Le projet d’arrêté réglemente la pêche des coques sur le littoral de la commune de Hauteville-sur-mer (zone 50.16). Il fixe des maximums de capture pour les pêcheurs professionnels.

Une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet est jointe.

Le projet est consultable :

Sur place en version imprimée par demande auprès du service suivant :
Direction Interrégionale de la Mer Manche Est – Mer du Nord
Unité Réglementation des Ressources Marines
4 rue du Colonel Fabien
BP 34 – 76 083 Le Havre Cedex

Les observations du public sont à adresser à l’adresse suivante :
consultation-peche.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr

La consultation était ouverte du 05 au 26 avril 2023 inclus.
Les observations et propositions du public font l’objet d’un document de synthèse.

A la suite de cette consultation, veuillez trouver ci-joints :
 La synthèse des observations et propositions du public,
 L’arrêté n°084/2023.
 La compilation des observations.

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