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Consultation du public

Mise en ligne d’une Consultation du Public par le CRPMEM de Normandie - Mesures d’Eploitation de la Licence Bulot - Seine-Maritime

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publié le 1er juillet 2022

Nous vous informons que le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Normandie a mis en ligne une consultation du public à compter du 30 juin 2022 pour une durée de 21 jours concernant la délibération n°2022/E-BUL-SM-17 relative aux mesures d’exploitation de la licence bulot dans les zones sous compétence du CRPMEM de Normandie secteur Seine-Maritime.

Vous pouvez déposer vos commentaires et consulter les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération) en cliquant sur le lien suivant : https://www.comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-531-83-consultations-du-public-consultation-du-public-deliberation-relative-aux-mesures-d-exploitation-de-la-licence-bulot-au-large-de-la-seine-maritime