La DSN : déclaration sociale nominative

Le service formation et emploi maritimes tient à signaler à tous les marins un changement pour le calcul du temps de navigation est inscrit dans l’article 6-1 de l’arrêté du 10 août 2015 modifié relatif au temps de service en mer :

"I. - Lorsque les services en mer requis pour la délivrance ou la revalidation des titres de formation professionnelle maritime conformément aux dispositions du présent arrêté sont enregistrés par l’intermédiaire de la déclaration sociale nominative (DSN) conformément au décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 susvisé, les temps déclarés sont pris à hauteur de :
[…]
2°) 73 % des temps déclarés pour le secteur du commerce et de la plaisance professionnelle et 69 % des temps déclarés pour le secteur de la pêche professionnelle et des cultures marines

II. - Dans le cas où les périodes définies au I. ne prennent pas en compte la prise différée du repos hebdomadaire ou des congés, tout marin peut demander la correction de ses services pris en compte pour la délivrance et la revalidation de ses titres de formation professionnelle maritime. Dans ce cas, il présente l’attestation de l’armateur prévue au 2° de l’article 3 de l’arrêté précité ».

Pour le service en DIRM en charge de la délivrance des titres, cette disposition signifie qu’en l’absence d’attestations de l’employeur précisant la répartition entre périodes de travail, congés ou autre, il sera pris, pour une navigation au commerce, 73% du temps enregistré par la DSN et 69 % des temps déclarés pour le secteur de la pêche professionnelle et des cultures marines .