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Tribunal maritime du Havre

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publié le 15 février 2016 (modifié le 19 octobre 2016)

La profonde réforme des tribunaux compétents pour juger les délits maritimes prévus par le code des transports (cinquième partie) a introduit une nouvelle composition de la formation de jugement : trois magistrats professionnels et deux assesseurs maritimes.
Le Havre a été choisi comme siège d’une de ces nouvelles formations spécialisées désormais appelées Tribunaux Maritimes.
Le 28 janvier 2016, les 8 assesseurs appelés à siéger ont prêté serment.

Film tribunal maritime