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Accueil > Politique intégrée maritime et littorale > Document stratégique de la façade maritime (DSF) > Textes de référence
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Textes de référence

 
 
Section 1 du code de l’environnement (lég) - La gestion intégrée de la mer et du littoral (GIML)
 
code de l’environnement (régl) -La stratègie nationale pour la mer et le littorale (SNML) - Le document stratégique de façade (DSF)
 
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