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DIRM-MEMN
Direction inter-régionale de la mer Manche est-mer du Nord
 

Travaux de construction du DSF

Cette rubrique explique la construction du document d’un point de vue méthodique. Elle regroupe également la grande partie des échanges ayant permis l’écriture du document.
 
 
Description détaillée des activités
Cet article regroupe les projets d’état de lieux, des enjeux du document stratégique de façade de la façade Manche Est - Mer du Nord.
 
Synthèse des rapports scientifiques
La synthèse scientifique et technique relative à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, prévue par l’article R219-5 du code de l’environnement en application de la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin
 
Arrêté ministériel définissant le bon état écologique
L’arrêté ministériel définissant le bon état écologique mentionné à l’article R219-6 du code de l’environnement.
 
Objectifs stratégiques
Cet article regroupe les projets objectifs écologiques et socio-économiques du document stratégique de façade de la façade Manche Est - Mer du Nord.
 
Dérogations aux objectifs environnementaux
Tableau justificatif des dérogations associées à un objectif environnemental dans le cas particulier où l’atteinte du bon état écologique des eaux marines n’est pas possible pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 219-12 du code de l’environnement, ou en raison d’un coût disproportionné mentionné à l’article L. 219-14 ;