Logo préfècture région
DIRM-MEMN
Direction inter-régionale de la mer Manche est-mer du Nord
 

Dérogations aux objectifs environnementaux

Tableau justificatif des dérogations associées à un objectif environnemental dans le cas particulier où l’atteinte du bon état écologique des eaux marines n’est pas possible pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 219-12 du code de l’environnement, ou en raison d’un coût disproportionné mentionné à l’article L. 219-14 ;