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DIRM-MEMN
Direction inter-régionale de la mer Manche est-mer du Nord
 

Réglementation européenne et nationale

Dans cette rubrique vous trouverez un corpus de réglementations européennes et nationales et notamment les principales dispositions d’encadrement de la pêche de loisir : marquages des captures, tailles minimales de capture, espèces interdites.
 
 
c) Marquage des captures
Chaque pêcheur de loisir doit marquer certaines espèces marines, afin de limiter le braconnage.
 
d) Interdiction de pêche de certaines espèces
Afin d’assurer le bon ordre des activités de pêche et l’équité entre pêche professionnelle et de loisir, la pêche des espèces soumises à un Taux Admissible de Capture européen (TAC) égal à zéro, est interdite en pêche de loisir.