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DIRM-MEMN
Direction inter-régionale de la mer Manche est-mer du Nord

a) Code rural et de la pêche maritime

publié le 23 mai 2016 (modifié le 18 mars 2020)

Le code rural et de la pêche maritime est le document de référence en matière de pêche maritime y compris en ce qui concerne la pêche de loisir.

Les articles R921-83 à R921-93 présentent les dispositions générales encadrant la pêche maritime de loisir :

Lien du code rural