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Politique intégrée maritime et littorale

Réunion du CMF MEMN du 18 octobre 2012

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publié le 1er février 2013 (modifié le 12 juin 2015)

Cette réunion a vu le premier avis rendu par le conseil maritime sur des projets de texte réglementaire qui lui ont été soumis. Ainsi le conseil a rendu un avis favorable, assorti de quelques recommandations, sur les trois premiers volets (évaluation initiale, définition du bon état écologique et objectifs environnementaux) du plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine Manche – mer du Nord.

Ordre du jour :
Après une introduction des présidents et du vice-président du conseil, ont été examinés les points suivants :

  • Adoption des procès-verbaux des séances du 19 juin 2012 ;
  • Délibération confiant à la commission permanente, la délégation des membres du conseil maritime de façade ayant à siéger dans des organismes, instances ou comités à vocation technique ou scientifique ;
  • Avis du conseil maritime de façade sur les trois premiers volets du plan d’action pour le milieu marin Manche-mer du Nord ;
  • Délibération confiant à la commission permanente, la délégation pour donner l’avis du conseil maritime de façade sur des éléments complémentaires des trois premiers volets du plan d’action pour le milieu marin Manche-mer du Nord ;
  • Point d’actualité sur les projets éoliens sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord (Fécamp, Courseulles-sur-mer) ;
  • Point d’information sur le réseau Natura 2000 en mer de la façade maritime Manche Est-mer du Nord.

Les documents de séances sont téléchargeables ci-dessous :


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