Qu’est-ce qu’une DDTM/DML ?

Depuis le 1er janvier 2010, une nouvelle organisation des services en charge de la Mer et du littoral est en place.

Les DDTM pour le niveau départemental :

Créées le 1er janvier 2010, les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) regroupent les directions départementales des affaires maritimes (DDAM), les directions départementales de l’équipement (DDE) et les directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF).

Au sein des DDTM, les délégations à la mer et au littoral (DML), constituées à partir des DDAM et des services maritimes des DDE, ont en charge :

• les actions relatives à la mer et au littoral
• la gestion administrative des navires (immatriculation, etc.) professionnels et de plaisance
• la gestion des gens de mer ( marins professionnels)

Les missions de la DML

S’agissant du champ de compétence précédemment exercé par les DDAM, les DML assurent notamment les missions de contact avec le public, tant professionnel que plaisancier, concernant :
• les immatriculations et enregistrements des achats/vente de navires,
• les mouvements sur les rôles d’équipage des navires professionnels,
• les permis plaisance,
• le régime social des marins,
• la mise en œuvre des règlementations nautiques (règles de navigation, balisage des plages …etc..) et halieutiques (application de la règlementation de la pêche professionnelle et de loisir).

Tout ce qui concerne les formalités administratives relevant du contact avec le public est du ressort des DDTM/DML

Pour en savoir plus rendez vous sur le site internet des services de l’État en Seine Maritime