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Consultation du public

Projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs sur le littoral du bassin Artois-Picardie

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publié le 31 août 2021

En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, les projets d’actes réglementaires émanant de l’État doivent être soumis à la consultation du public pendant 21 jours.

Contexte :

Cet arrêté a été élaboré selon les recommandations du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) afin de protéger les poissons migrateurs sur le littoral bassin-Artois et d’harmoniser la réglementation applicable entre les domaines maritime et fluvial, notamment sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Objectifs et Contenu :

Ce projet d’arrêté :
• Introduit des périodes de pêche pour la pêche de loisirs des salmonidés sur des zones définies en aval de la LSE ;
• Interdit les captures d’aloses et de lamproies pour la pêche de loisirs sur des zones définies en aval de la LSE ;
• Définit des zones d’interdictions de pêche en aval d’ouvrages difficilement franchissables par les amphihalins ;
• Précise un nombre de capture maximal pour la pêche de loisir ainsi que les tailles de captures minimales ou maximales pour les salmonidés.

Une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet est jointe ainsi que les représentations des zones et ouvrages mentionnés dans le projet d’arrêté.

Le projet est consultable :

• par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.dirm.memn.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-reglementant-l-exercice-de-la-a1140.html

• sur place en version imprimée par demande auprès du service suivant : direction interrégionale de la mer Manche Est – mer du Nord – Unité Réglementation des Ressources Marines - 4 rue du Colonel Fabien – BP 34 – 76083 Le Havre Cedex

Les observations du public doivent être adressées à l’adresse suivante :
consultation-peche.dirm-memn@devloppement-durable.gouv.fr

La consultation est ouverte jusqu’au lundi 20 septembre 2021 inclus. Les observations et propositions du public feront l’objet d’un document de synthèse.


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