Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Consultation du public

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté 50/2014 règlementant l’exercice de la pêche à pied de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 25 octobre 2021 (modifié le 17 novembre 2021)

En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, les projets d’actes règlementaires émanant de l’État doivent être soumis à la consultation du public durant 21 jours.

Contexte :
Projet de réforme de l’arrêté n°50/2014 du 17 juillet 2014 élaboré suite à la demande du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) des Hauts-de-France.

Objectif :

  • Interdire l’usage de la pompe dans le cadre de la pêche de loisir des vers,
  • Fixer un quota pour la pêche des vers.

Contenu :
Le projet d’arrêté vise à modifier l’arrêté n°50/2014 afin d’interdire l’usage de la pompe et fixer un quota de vers dans le cadre de la pêche à pied de loisir.

Une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet est jointe.

Le projet est consultable :

• par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.dirm.memn.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-modification-de-l-arrete-a1151.html

• sur place en version imprimée par demande auprès du service suivant :
Direction Interrégionale de la Mer Manche Est – Mer du Nord
Unité Réglementation des Ressources Marines
4 rue du Colonel Fabien
BP 34 – 76 083 Le Havre Cedex

Les observations du public doivent être adressées à l’adresse suivante :
consultation-peche.dirm-memn@devloppement-durable.gouv.fr

La consultation est ouverte jusqu’au lundi 15 novembre 2021 inclus. Les observations et propositions du public feront l’objet d’un document de synthèse.

A la suite de cette consultation, veuillez trouver ci-joint :
• l’attestation de mise en ligne du projet,
• la synthèse des observations et propositions du public,
• l’arrêté n°181/2021.


Télécharger :