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Politique intégrée maritime et littorale

Première phase d’association sur le projet de programme de mesures

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publié le 23 octobre 2013 (modifié le 24 mai 2017)

Le programme de mesures est le cinquième élément du plan d’action pour le milieu marin. Il est élaboré sur la base de l’évaluation initiale, en se référant aux objectifs environnementaux définis en 2012 pour la sous-région marine Manche - mer du Nord.

Une mesure est une action. Le programme de mesures a ainsi pour vocation de définir la stratégie et les leviers d’action destinés à atteindre le bon état écologique du milieu marin de la sous-région marine Manche - mer du Nord.
L’atteinte du bon état écologique sera évaluée à l’échelle de la sous-région marine, mais des mesures peuvent être définies à toutes les échelles selon les enjeux.

La construction du programme de mesures se fait en concertation avec les acteurs du monde maritime et littoral.

Une réunion d’association portant sur l’élaboration du programme de mesures s’est tenue le 3 juillet 2013 à Caen, à l’auditorium du musée des Beaux-Arts, de 10h à 17h. Elle a permis la présentation de l’avancement des travaux d’élaboration du programme de mesures aux acteurs du monde maritime et littoral de la sous-région marine, et des échanges entre les acteurs.

Compte rendu de la réunion : (version du 23 octobre 2013)
Compte rendu de la réunion d’association du 3 juillet 2013 - version du 23 octobre 2013 (format pdf - 232.6 ko - 23/10/2013)

Les acteurs du monde maritime et littoral sont invités à apporter leurs contributions sur les éléments préparatoires téléchargeables ci-dessous jusqu’au 15 septembre 2013 en complétant les fiches prévues à cet effet :

Document de travail : éléments préparatoires au programme de mesures :
PAMM Manche - mer du Nord - programme de mesures - document de travail - 1ere association - 18 juillet 2013 (format pdf - 2.6 Mo - 22/07/2013)

Fiche permettant de contribuer à l’élaboration du projet de programme de mesures (avis sur les éléments préparatoires) :
Fiche - retour sur les éléments preparatoires du programme de mesures (format odt - 18.7 ko - 22/07/2013)

Fiche à compléter pour toute proposition de mesure nouvelle :
Fiche - proposition de mesure nouvelle (format odt - 19.1 ko - 22/07/2013)

Erratum et compléments aux éléments préparatoires au programme de mesures du 18 juillet 2013 - Octobre 2013
Erratum (format pdf - 3.3 Mo - 16/10/2013)