Département du Nord

Arrêté n°090/2015 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied de loisir sur le littoral du département du Nord

Modifié par :

  • Arrêté n°092/2015 portant modification de l’arrêté n°090/2015 du 10 juillet 2015 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied de loisir sur le littoral du département du Nord,
  • Arrêté n°248/2020 portant modification de l’arrêté n°090/2015 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied de loisir sur le littoral du département du Nord.

Pour plus d’information :
https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer-et-littoral/Peche-de-loisirs

Partager la page

Sur le même sujet