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Pêche et usages maritimes

Mise en place de l’autorisation de pêche du thon rouge en DIRM MEMN

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publié le 19 mars 2018 (modifié le 4 avril 2019)

L’arrêté ministériel précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2019 est paru.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Avis relatif aux conditions de dépôt de demandes d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

La pêche de loisir du thon rouge est soumise à la détention d’une autorisation administrative délivrée annuellement par les directions interrégionales de la mer. Deux activités sont à distinguer :
- L’autorisation permettant la pratique du « no kill », c’est-à-dire la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture. Dans ce cadre, la détention du poisson à bord est interdite.

- L’autorisation permettant de réaliser la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge. Dans ce cadre, chaque thon doit être marqué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d’une bague peuvent être conservés à bord et débarqués. Une déclaration de débarquement de thon rouge devra être adressée dans les 48h suivant le débarquement à FranceAgriMer. Une copie de cette déclaration est adressée à la DIRM MEMNor. https://www.formulaires.modernisati...

Les bagues de marquage sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des demandes (dix sont attribuées à la DIRM MEMNor). Les demandes d’autorisations de capture pour lesquelles aucune bague n’a pu être attribuée feront l’objet d’un refus.

Les demandes devront être adressées :

- par voie électronique entre le 4 avril à 10h00 et le 14 juin 2019 jusqu’à minuit. Une authentification préalable sur le portail CERBERE est nécessaire avant la saisie en ligne de la demande dans l’application Télésisaap.
Un guide est disponible ci-dessous pour vous présenter la télé-procédure.
guide demandes peche thon rouge pour particuliers 2 (format pdf - 2.3 Mo - 04/04/2019)

- par voie postale entre le 4 avril et le 14 juin 2019 inclus (cachet de la poste fait foi) à l’adresse suivante : Direction interrégionale de la mer Manche-Est mer du Nord, 4 rue du Colonel Fabien BP 34 76083 Le Havre Cedex. Seul le formulaire prévu par l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2019 pourra être utilisé pour formuler les demandes d’autorisations par voie postale : https://www.formulaires.modernisati....

Les demandes devront être accompagnées des pièces justificatives suivantes :
- Copie du titre de navigation (rôle d’équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;
- Enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.

Toute demande déposée avant le début de la période de dépôt prévue par l’arrêté ministériel et/ou à l’aide d’un formulaire différent de celui en vigueur pour l’année 2019 ne sera pas traitée.