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Consultation du public

Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM Hauts-de-France - Licence pour la pêche embarquée du bulot

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publié le 21 décembre 2021

Nous vous informons que le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Hauts-de-France a mis en ligne une consultation du public du 21 décembre 2021 au 13 janvier 2022 concernant la délibération n°28/2021 relative à l’attribution d’une licence pour la pêche embarquée du bulot.

Vous pouvez déposer vos commentaires et consulter les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération) en cliquant sur le lien suivant : https://www.comitedespeches-hautsdefrance.fr/reglementation/consultation-publique/les-deliberations-peche-embarquee/