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Politique intégrée maritime et littorale

Liste des délibérations adoptées en assemblée plénière

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publié le 31 octobre 2018

Séance du 12 décembre 2017
Vote du conseil maritime de la façade Manche Est-mer du nord sur le mandat de l’assemblée plénière à la commission permamente sur les travaux préparatoires intermédiaires du document stratégique de façade (format pdf - 282.7 ko - 29/10/2018)
Vote du conseil maritime de la façade Manche Est-mer du Nord sur la proposition d’une vision à l’horizon 2030 des ambitions de la façade maritime dans le cadre du document stratégique de façade (format pdf - 269.6 ko - 29/10/2018)


Séance du 19 janvier 2017
Procès-verbal de l’élection du 19 janvier 2017 d’un représentant des salariés d’entreprises à la commission permanente du CMF MEMN (format pdf - 389.2 ko - 21/02/2017)
Délibération du 19 janvier 2017 donnant mandat du conseil maritime de façade à la commission permanente pour exprimer l’avis du conseil sur les éléments de la phase stratégique du document stratégique de la façade MEMN (format pdf - 593.8 ko - 21/02/2017)
Délibération du 19 janvier 2017 portant avis du conseil maritime de façade portant avis du conseil maritime de façade sur la proposition de site Natura 2000 au-delà de la mer territoriale (format pdf - 758.1 ko - 21/02/2017)


Séance du 27 avril 2016
Délibération du 27 avril 2015 donnant mandat à la commission permanente pour exprimer l’avis du conseil maritime de la façade sur le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (format pdf - 51.1 ko - 28/04/2016)


Séance du 22 septembre 2015
Délibération du 22 septembre 2015 donnant mandat du conseil maritime de façade à la commission permanente pour l’élaboration du document stratégique de la façade Manche Est - mer du Nord (format pdf - 373.4 ko - 02/11/2015)
Délibération du 22 septembre 2015 portant création d’un groupe de travail temporaire pour l’élaboration du document stratégique de la façade Manche Est - mer du Nord (format pdf - 433.4 ko - 02/11/2015)
Délibération du 22 septembre 2015 donnant mandat du conseil maritime de façade à la commission permanente pour la contribution au guide méthodique sur le processus de planification de l’espace maritime (format pdf - 393.8 ko - 02/11/2015)
Délibération du 22 septembre 2015 donnant mandat du conseil maritime de façade à la commission permanente pour émettre un avis sur la désignation des sites Natura 2000 au large pour la façade maritime Manche Est - mer du Nord (format pdf - 358.4 ko - 02/11/2015)


Séance du 28 avril 2015
Délibération du 28 avril 2015 portant avis du conseil maritime de façade sur le projet de planification du développement de l’énergie éolienne en mer sur la façade maritime MEMN (format pdf - 1.6 Mo - 04/06/2015)
Délibération du 28 avril 2015 portant avis du conseil maritime de façade portant avis du conseil maritime de façade sur le projet de programme de mesure du PAMM MMN (format pdf - 1010.9 ko - 04/06/2015)
Délibération du 28 avril 2015 portant avis du conseil maritime de façade portant avis du conseil maritime de façade sur le projet de SDAGE 2016-2021 pour le bassin Artois-Picardie (format pdf - 1023.6 ko - 04/06/2015)
Délibération du 28 avril 2015 portant avis du conseil maritime de façade portant avis du conseil maritime de façade sur le projet de SDAGE 2016-2021 pour le bassin Loire-Bretagne (format pdf - 1023.6 ko - 04/06/2015)
Délibération du 28 avril 2015 portant avis du conseil maritime de façade portant avis du conseil maritime de façade sur le projet de SDAGE 2016-2021 pour le bassin Seine-Normandie (format pdf - 993.5 ko - 04/06/2015)
Délibération du 28 avril 2015 portant avis du conseil maritime de façade portant avis du conseil maritime de façade sur le projet de PGRI 2016-2021 pour le bassin Artois-Picardie (format pdf - 1.1 Mo - 04/06/2015)
Délibération du 28 avril 2015 portant avis du conseil maritime de façade portant avis du conseil maritime de façade sur le projet de PGRI 2016-2021 pour le bassin Loire-Bretagne (format pdf - 1 Mo - 04/06/2015)
Délibération du 28 avril 2015 portant avis du conseil maritime de façade portant avis du conseil maritime de façade sur le projet de PGRI 2016-2021 pour le bassin Seine-Normandie (format pdf - 993.5 ko - 04/06/2015)


Séance du 12 novembre 2014
Délibération du 12 novembre 2014 portant avis du conseil maritime de façade portant avis du conseil maritime de facade sur le programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin pour la sous-region marine Manche - mer du Nord (format pdf - 93.5 ko - 26/01/2015)
Délibération du 12novembre 2014 portant avis du conseil maritime de façade portant avis du conseil maritime de facade sur les schemas regionaux de developpement de l’aquaculture marine du Nord-Pas-de-Calais et de Haute et Basse-Normandie (format pdf - 64.2 ko - 26/01/2015)
Délibération du 12 novembre 2014 portant avis du conseil maritime de façade portant modification du reglement interieur du conseil maritime de facade Manche-Est - mer du Nord (format pdf - 364.9 ko - 26/01/2015)


Séance du 14 juin 2013
Délibération du 14 juin 2013 portant avis du conseil maritime de façade portant adoption des rapports thématiques constituant la contribution de la façade maritime Manche Est-mer du Nord aux "Assises de la mer et du littoral" (format pdf - 420.9 ko - 28/06/2013)
Délibération du 14 juin 2013 portant avis du conseil maritime de façade portant avis du conseil maritime de façade sur le schéma régional de développement de l’aquaculture marine pour la région Nord - Pas-de-Calais (format pdf - 459.3 ko - 28/06/2013)


Séance du 19 mars 2013
Délibération du 19 mars 2013 portant avis du conseil maritime de façade portant création du groupe de travail temporaire "Assises de la mer et du littoral" (format pdf - 483.2 ko - 25/03/2013)


Séance du 18 octobre 2012

Délibération du 18 octobre 2012 portant avis du conseil maritime de façade sur les trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin Manche - mer du Nord (format pdf - 1.8 Mo - 18/03/2013)
Délibération du 18 octobre 2012 portant avis du conseil maritime de façade confiant temporairement le pouvoir de donner un avis complémentaire sur les trois premiers éléments du PAMM MMN (format pdf - 360.3 ko - 18/03/2013)