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Politique intégrée maritime et littorale

Législatif / réglementaire

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publié le 27 mars 2013
Les données « législatif / réglementaire » concernent un cadre juridique à différentes échelles (européen, nationale, local), qui institue des normes, un cadre à respecter. Exemples : Lois, normes, Charte, Arrêté, décrets, directives, convention maillage des filets....