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Pêche environnement et usages maritimes

Institution des Commissions et des Listes Electorales

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publié le 18 octobre 2021 (modifié le 22 novembre 2021)

Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés relatifs à l’institution des commissions électorales, à la composition des Conseils des Comités Régionaux des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de Normandie et des Hauts-de-France, établissant des listes électorales et mentionnant les dates et heures du scrutin ; ainsi que les arrêtés annonçant l’établissement des listes électorales des Comités Départementaux des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CDPMEM) du Nord et du Calvados :

– Arrêté n°135/2021 du 14 octobre 2021 instituant la commission électorale, fixant la composition du conseil du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie, annonçant l’établissement des listes électorales et mentionnant les dates et heures du scrutin ;

– Arrêté n°138/2021 du 14 octobre 2021 instituant la commission électorale, fixant la composition du conseil du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France, annonçant l’établissement des listes électorales et mentionnant les dates et heures du scrutin ;

– Arrêté n°140/2021 du 14 octobre 2021 annonçant l’établissement des listes électorales du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord ;

– Arrêté n°143/2021 du 15 octobre 2021 rectificatif à l’arrêté n°139/2021 relatif à l’établissement des listes électorales du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados.


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