Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Pêche et usages maritimes

Gisement du Nord Cotentin.

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 6 mars 2015 (modifié le 14 mai 2020)

Sous réserve de bonnes conditions sanitaires sur le gisement Nord-Cotentin, les titulaires de la licence créée par la délibération n°2019/C-CSJ-NC-17 ( arrete no095 2019 (format pdf - 186.8 ko - 09/10/2019) ) sont autorisés à pêcher la coquille Saint-Jacques dans les conditions définies par l’arrêté n°150/2019 :
arrete no150 2019 (format pdf - 172.8 ko - 09/10/2019)

Celui-ci fait l’objet d’un avenant n°1 (modification des quotas) : arrete no035 2020 (format pdf - 1.3 Mo - 06/02/2020) et d’un second : arrete no035 2020 2 (format pdf - 1.3 Mo - 25/02/2020)

Conformément à l’article 6.1 de la délibération n°B61/2018 du CNPMEM du 19 juillet 2018 (rendue obligatoire par arrêté ministériel), la fin de la campagne est fixée pour tous les navires français au 14 mai à 24h00 quelle que soit la zone.