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Formation et emploi maritimes métiers de la mer

Formulaire de demande de dérogation

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publié le 15 février 2018 (modifié le 24 janvier 2019)
Formulaire de demande de dérogation pour exercer une fonction principale de direction, opérationnelle ou d’appui à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d’équipage, en l’absence du titre nécessaire à l’exercice de cette fonction. CERFA 14194*02