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Déroutement d’un chalutier allemand par le patrouilleur des affaires maritimes « Thémis »

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publié le 14 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)

Le 11 décembre 2012 vers 16h45, une équipe de contrôle constituée de deux agents du patrouilleur des affaires maritimes « Thémis » a procédé à l’inspection du chalutier pélagique allemand « Maartje Theadora », à environ 32 milles au nord-est de la pointe de Barfleur, dans les eaux sous juridiction française, en zone CIEM VIId. Le navire faisait l’objet d’un suivi de sa position par le centre national de surveillance des pêches (CNSP) implanté au CROSS d’Etel (Morbihan) à partir des signaux émis par sa balise de positionnement VMS.

Lors du contrôle de ce navire de pêche industrielle de 141m avec 57 marins à bord, détenant à bord près de 4 000 tonnes de maquereau, chinchard et hareng, trois infractions à la réglementation européenne des pêches ont été relevées :

  • pourcentage de ces espèces cibles incompatible avec le maillage du chalut utilisé ;
  • usage, depuis le début de la campagne de pêche le 15 novembre, de deux chaluts n’appartenant pas à la même fourchette de maillage ;
  • mauvaise tenue du journal de captures électronique.

A l’issue du contrôle et du fait de ces infractions, les agents du « Thémis » ont procédé à l’appréhension du navire et des produits de la pêche. Contactée par le centre national de surveillance des pêches implanté au CROSS Etel (Morbihan), la direction départementale des territoires et de la mer (délégation à la mer et au littoral) de la Manche a décidé à 20h55 de dérouter le navire vers le port de Cherbourg.

Lors du trajet vers Cherbourg, d’autres agents du « Thémis » ont pris le relais de l’équipe de contrôle pour surveiller son bon déroulement.

Des vérifications complémentaires et l’audition du patron du chalutier par la gendarmerie maritime ont eu lieu après l’arrivée à quai à Cherbourg. La procédure a été transmise au Procureur de la République qui a proposé à l’avocat de l’armateur de traiter les infractions dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC dite « plaider coupable »). Suite au refus de armateur, le DDTM a procédé à la saisie du navire et de la pêche réalisée en infraction soit 1 585 tonnes vendredi 14 décembre. Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime (art L L943-2 et suivants), le juge des libertés et de la détention a été amené à confirmer la saisie du navire et à fixer le montant de la caution nécessaire au départ du navire et destinée à fournir une garantie de représentation et de paiement des amende et dommages et intérêts.

Le mardi 18 décembre, l’armateur a finalement accepté le plaider coupable et le jugement a été homologué ce jour par le président du TGI de Cherbourg. Il se décompose en :

  • amende contraventionnelle de 2000 €
  • amende délictuelle de 20 000 €
  • confiscation du produit de la pêche pour une somme fixée à 558 000 €.

S’agissant des parties civiles, l’action du CRPMEM de Basse-Normandie est jugée recevable et donne lieu à 15 000 € de dommages et intérêts, mais l’action de « Robin des bois » est déclarée irrecevable. Il n’y a pas eu d’action judiciaire de Greenpeace

Le chèque a été aussitôt déposé le 18 décembre en fin de journée et le navire est reparti vers 18h30.


carte de contrôle du Maart­je Theadora décembre­ 2012

carte de contrôle du Maart­je Theadora décembre­ 2012

Le Thémis

le patrouilleur des Affaires maritimes « Thémis »

Le Maartje Theadora

le chalutier pélagique allemand « Maartje Theadora »

Nota : Mis en service en 2004, le patrouilleur des Affaires maritimes « Thémis » (L : 52,5 m , l : 9 m, 498 GT, P : 4640 kW, Vmax : 21 nds, autonomie : 3 000 milles à 12 nds) est basé à Cherbourg. Il est chargé principalement de la police des pêches en Manche / mer du Nord mais effectue également des missions en Atlantque. Il est armé par deux équipages de 17 personnes qui se relaient par quinzaine. Il effectue environ 300 contrôles de navires de pêche, français et étrangers par an . Toutefois, le contrôle du « Maartje Theadora » est exceptionnel compte tenu de la taille de ce chalutier et des quantités en cause.
Le « Thémis » relève de la direction des affaires maritimes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie par l’intermédiaire de la direction interrégionale de la mer Manche est – mer du Nord.
Le centre national de surveillance des pêches, implanté au Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage d’Etel (Morbihan) effectue notamment le contrôle opérationnel des unités de l’État effectuant des opérations de police des pêches en mer.