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Politique intégrée maritime et littorale

Consultation publique sur le programme de surveillance Manche - mer du Nord du 22 août au 21 novembre 2014

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publié le 14 août 2014 (modifié le 24 mai 2017)

Une consultation publique a été organisée du 22 août au 21 novembre 2014 sur le projet de programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin pour la sous-région marine Manche – mer du Nord.

Le milieu marin est un patrimoine à préserver. La directive européenne « stratégie pour le milieu marin » (2008/56/CE du 17 juin 2008) établit un cadre d’action communautaire dans le but d’atteindre le bon état écologique des eaux marines d’ici 2020.

À ce titre, chaque État membre de l’Union européenne élabore une stratégie qui se décline en France en quatre plans d’action pour le milieu marin, composés de cinq éléments.

La consultation a porté sur le quatrième élément du plan d’action pour le milieu marin, le programme de surveillance.

Le programme de surveillance doit répondre aux enjeux suivants :
- analyse des caractéristiques de l’écosystème et des pressions et impacts nécessaires à l’analyse de l’état écologique ;
- évaluation de l’atteinte du bon état écologique ;
- évaluation de la réalisation des objectifs environnementaux ;
- évaluation des mesures mises en place en application des programmes de mesures (et de leur incidence) ;
- construction des indicateurs du bon état écologique et des indicateurs associés aux objectifs environnementaux.

Le projet de programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin Manche – mer du Nord a été élaboré sous l’autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et du préfet de la région Haute-Normandie, après une phase d’association des acteurs du monde maritime et littoral.

Présentation du programme de surveillance :
PAMM_MMN_PDS_presentation (format pdf - 188.2 ko - 13/08/2014)

Liste des 13 programmes constituant le programme de surveillance :
PAMM_MMN_PDS_Oiseaux (format pdf - 376.3 ko - 13/08/2014)
PAMM_MMN_PDS_Mammiferes_Tortues (format pdf - 444.1 ko - 13/08/2014)
PAMM_MMN_PDS_Poissons_cephalopodes (format pdf - 253.6 ko - 13/08/2014)
PAMM_MMN_PDS_Habitats_benthiques (format pdf - 872.6 ko - 13/08/2014)
PAMM_MMN_PDS_Habitats_pelagiques (format pdf - 1.7 Mo - 13/08/2014)
PAMM_MMN_PDS_Especes_non_indigenes (format pdf - 310.5 ko - 13/08/2014)
PAMM_MMN_PDS_Especes_commerciales (format pdf - 166.6 ko - 13/08/2014)
PAMM_MMN_PDS_Eutrophisation (format pdf - 656.7 ko - 13/08/2014)
PAMM_MMN_PDS_Changements_hydrographiques (format pdf - 1.1 Mo - 13/08/2014)
PAMM_MMN_PDS_Contaminants (format pdf - 204.1 ko - 13/08/2014)
PAMM_MMN_PDS_Questions_sanitaires (format pdf - 152.1 ko - 13/08/2014)
PAMM_MMN_PDS_Dechets_marins (format pdf - 387.7 ko - 13/08/2014)
PAMM_MMN_PDS_Bruit (format pdf - 177.9 ko - 13/08/2014)

Projet du programme de surveillance - version intégrale :
PAMM_MMN_PDS_integral (format pdf - 7.6 Mo - 13/08/2014)

Téléchargez le résumé du programme de surveillance :
PAMM_MMN_PDS_resume (format pdf - 5.6 Mo - 13/08/2014)