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Pêche et usages maritimes

Consultation préalable du public sur le programme opérationnel FEAMP 2021-2027

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publié le 16 novembre 2020

Dans le cadre de la préparation de la prochaine période de programmation européenne 2021 – 2027, la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture travaille actuellement à l’élaboration du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2021-2027.

Ce programme doit notamment identifier les principaux défis auxquels il ambitionne de répondre, et les actions qu’il entend mettre en œuvre à cet effet.

En application de l’article L.121-8 du code de l’environnement, le programme opérationnel FEAMP 2021-2027 doit être soumis à une procédure de participation du public relevant de la compétence de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Celle-ci se déroulera sous la forme d’une concertation préalable du public, réalisée via un site internet dédié :

https://debat-feamp.fr/

Cette plate-forme numérique héberge un document de consultation, un espace questions/réponses du public ainsi qu’un espace dédié aux contributions écrites des collectivités locales, des associations, des chambres consulaires, des syndicats professionnels et des organismes publics, parapublics ou privés.

Le document de consultation présente :

- un portrait de la pêche et de l’aquaculture française au travers de données économiques et sociales des filières concernées ;

- une définition de la politique commune de la pêche, de ses principaux objectifs ainsi que de son outil financier, le FEAMP ;

- les objectifs et principales caractéristiques du prochain programme opérationnel, en cours d’élaboration avec les professionnels et le partenariat régional. Ces objectifs se déclinent en une liste des besoins prioritaires qui ont été identifiés.

Vous pouvez d’ores et déjà publier vos remarques et observations sur le site https://debat-feamp.fr/ qui sera ouvert à cet effet jusqu’au 20 décembre 2020.

Les conclusions de la concertation préalable du public seront prises en compte dans le programme opérationnel qui sera soumis à la Commission européenne au plus tard en tout début d’année 2021.