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Politique intégrée maritime et littorale

Consultation du public sur le programme de mesures

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publié le 6 juillet 2015 (modifié le 24 mai 2017)

Une consultation publique a été organisée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 sur le Projet_de_programme_de_mesures (format pdf - 3.5 Mo - 19/12/2014) du plan d’action pour le milieu marin pour la sous-région marine Manche – mer du Nord.

La consultation portait sur le cinquième élément du plan d’action pour le milieu marin, le programme de mesures.

Ce dernier comporte l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles pour la mise en œuvre de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » pour la période 2016-2021. Il présente les objectifs opérationnels, les mesures existantes et les mesures nouvelles permettant d’atteindre ou de maintenir un bon état écologique des eaux marines.

Le projet de programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin Manche – mer du Nord a été élaboré sous l’autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et du préfet de la région Haute-Normandie, après deux phases d’association des acteurs du monde maritime et littoral.

En septembre 2014, le projet de programme de mesures accompagné des quatre premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin et de son rapport environnemental ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Les recommandations émises par l’autorité environnementale seront prises en compte dans la version finale du document ( Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.5 Mo - 18/12/2014) ).

Afin d’assurer la cohérence des enjeux marins et terrestres cette consultation a été conjointe à celles sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Vous trouverez ci-dessous les documents disponibles pour la consultation
Résumé du programme de mesures (format pdf - 22.8 Mo - 26/02/2015) *,
Résumé du programme de mesures en anglais - Summary of programme of measures English Channel-North Sea marine subregion (format pdf - 4.2 Mo - 29/04/2015)
Rapport d’évaluation environnementale
Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.5 Mo - 18/12/2014)
Note présentant les perspectives d’évolution du projet de programme de mesures (format pdf - 114.6 ko - 19/12/2014) (note présentant les perspectives d’évolution du projet de programme de mesures)
Projet_de_programme_de_mesures (format pdf - 3.5 Mo - 19/12/2014)
Tableau_correspondance_PDM_MMN_SDAGE (format pdf - 139.8 ko - 19/12/2014) (tableau présentant l’articulation des mesures du PAMM et des orientations et dispositions des SDAGE Artois-Picardie, Seine-Normandie et Loire-Bretagne)
Synthèse_Bretagne (format pdf - 643.4 ko - 29/04/2015) (document présentant une synthèse des programmes de mesures des trois PAMM intéressant la Bretagne)

* *ERRATUM
Dans le résumé, a été ajoutée le 19 février 2015 dans la liste des mesures nouvelles intéressant le descripteur 3 (stocks des espèces exploitées), p. 16, la mesure suivante : "MMN 030201 : Étendre à d’autres espèces la limitation du nombre de captures par pêcheur ou par navire dans le cadre de la pêche de loisir (embarquée, à pied et sous-marine)."