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Pêche et usages maritimes

Code rural et de la pêche maritime

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publié le 23 mai 2016 (modifié le 15 janvier 2019)

Le code rural et de la pêche maritime est le document de référence en matière de pêche maritime y compris en ce qui concerne la pêche de loisir.

La sous section 4 du code rural et de la pêche maritime présente les dispositions générales encadrant la pêche maritime de loisir :

Lien du code rural